Réalisation de diagnostics de vulnérabilité vis-à-vis du risque de submersion marine

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Informations générales

Date de parution : 20/11/2017
Date de clôture : 21/12/2017
Localisation : Ile de Noirmoutier, 85330 Noirmoutier | Département : Vendée (85)
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Réalisation de diagnostics de vulnérabilité vis-à-vis du risque de submersion marine

Critère

Valeur technique

Financement

paiement par mandat administratif sous 30 jours. Fonds propres de la collectivité et diverses subventions.

Situation Juridique

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature - ATTENTION mis à jour en novembre 2016 conformément à la réforme du droit des marchés publics. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;- Déclaration sur l'honneur être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- En cas de groupement, cette lettre doit indiquer sa nature et le nom de son mandataire ;- Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants au stade de la passation du marché et/ou l'accord-cadre.

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Conditions techniques

- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;- Une liste des prestations similaires à l'objet du marché et/ou l'accord-cadre , en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées ;- L'indication des titres d'études et professionnels de la ou des personnes en charge de la mission (par exemple : les curriculum vitae).

Marchés ouverts pour Cté de Cnes de l'Ile de Noirmoutier
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