Réalisation de comptages automatiques, de comptages et d'enquêtes directionnels sur voirie (Sceaux

Clôturé depuis 918 jours

Informations générales

Date de parution : 11/04/2017
Date de clôture : 09/05/2017
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Réalisation de comptages automatiques, de comptages et d'enquêtes directionnels sur voirie

Financement

Financement assuré par le budget de fonctionnement de la ville. Le règlement se fait par mandat administratif. Les prix sont révisables selon les conditions du cahier des charges. Paiement après service fait par mandat administratif dans un délaide 30 jours maximums.

Forme Juridique

En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire

Caractéristiques

L'accord-cadre s'exécute par émission de bons de commande d'un montant maximum de 60 000 euro(s) HT fixé sur la durée totale de l'accord-cadre conformément aux dispositions de l'article 78 décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Les prix sont révisables selon les modalités indiquées dans le cahier des charges valant acte d'engagement.Le marché aura une durée de 12 mois à compter de la date de notification. Le marché est reconductible tacitement trois (3) fois par période de un (1) an sauf envoi par la Ville d'une lettre de dénonciation 2 mois avant la fin de la période en cours

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