Réalisation d'une évaluation technique, juridique et financière de l'Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux de Sorbiers (anciennement gérée par le SMICTOM des Baronnies)

Clôturé depuis 979 jours

Informations générales

Date de parution : 14/02/2017
Date de clôture : 10/03/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Réalisation d'une évaluation technique, juridique et financière de l'Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux de Sorbiers (anciennement gérée par le SMICTOM des Baronnies)

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée

Financement

Les études seront financées selon les modalités suivantes : sur fonds propres.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :-en qualité de candidats individuels et de membres de plusieurs groupements ;-en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Le marché est composé d'une tranche ferme qui correspond à l'audit proprement dit et d'une tranche conditionnelle d'une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage

Marchés ouverts pour communauté des communes du Serrois
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Etude
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