Réalisation d'une évaluation de la population de homards et de la qualité de son habitat naturel.ce marché fait suite à une première consultation déclarée sans suite par le pouvoir adjudicateur.

Clôturé depuis 958 jours

Informations générales

Date de parution : 27/02/2017
Date de clôture : 30/03/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Réalisation d'une évaluation de la population de homards et de la qualité de son habitat naturel.ce marché fait suite à une première consultation déclarée sans suite par le pouvoir adjudicateur.

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Pour le versement de l'avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avanc

Financement

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif.le paiement est effectué par le Comptable public assignataire des paiements: Mme La Trésorière Principale de Saint Martin de Ré.Les prestations seront payées sur le budget ecotaxe - section fonctionnement - chapitre 617.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer de forme de groupement.

Caractéristiques

Le marché prend effet à compter de sa date de notification. La durée du marché toutes tranches incluses est de 5 ans (année 2017 à 2022).

Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
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