Réalisation d'une étude pré-opérationnelle sur l'habitat privé du secteur de la Croix de Chavaux à Montreuil

Clôturé depuis 723 jours

Informations générales

Date de parution : 03/11/2017
Date de clôture : 29/11/2017
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Est Ensemble


100 avenue Gaston Roussel, 93232 Romainville cedex

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Description du marché

Réalisation d'une étude pré-opérationnelle sur l'habitat privé du secteur de la Croix de Chavaux à Montreuil

Critère

Prix

Cautionnement

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Financement

Fonds propres de l'établissement public territorial est ensemble à hauteur de 48 %, éventuellement complétées par les subventions suivantes :- Agence national de l'habitat (Anah) à hauteur de 50 % du montant H.T (66 666 euro(s) H.T),- Caisse des dépôts et consignation à hauteur de 15 % du montant H.T (20 000 euro(s) H.T),Soit une subvention totale de 52 % du montant TTC (86 666 euro(s) T.T.C).Modalités de règlement : application du C.C.A.G - prestations intellectuellesDélai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la demande paiement

Forme Juridique

Le candidat se présente seul ou en groupement d'entreprises.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 - imprimé dernière version ou forme libre) dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (Il s'agit par exemple de l'extrait K-bis de l'entreprise et d'une délégation de pouvoir si la personne qui signe l'accord-cadre n'est pas le dirigeant indiqué sur l'extrait K-bis).

Caractéristiques

Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Il est conclu avec un seul opérateur économique. Il est traité à prix unitaires et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant de commande pour la durée totale de l'accord cadre (périodes de reconduction comprises) est compris entre les seuils suivants :- Seuil minimum : sans seuil minimum- Seuil maximum : 133 333 euro(s) H.T

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

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