Réalisation d'une étude pre-opérationnelle sur 40 adresses (27 mono-propriétés et 13 hôtels meublés) réparties sur 8 communes du territoire

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Informations générales

Date de parution : 29/05/2017
Date de clôture : 27/06/2017
Localisation : Territoire Est Ensemble
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Est Ensemble


100 avenue Gaston Roussel, 93232 Romainville cedex

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Description du marché

Réalisation d'une étude pre-opérationnelle sur 40 adresses (27 mono-propriétés et 13 hôtels meublés) réparties sur 8 communes du territoire

Critère

Prix

Financement

Fonds propres de l'établissement public territorial est ensemble (EPTEE) à hauteur de 46 % du montant TTC, éventuellement complétées par les subventions suivantes :Agence nationale de l'habitat à hauteur de 50 % du montant H.T,Caisse des dépôts et consignation à hauteur de 15 % du montant H.T,soit une subvention totale de 54 % du montant TTC.

Forme Juridique

Le candidat se présente seul ou en groupement d'entreprises.le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;ou en qualité de membres de plusieurs groupement

Caractéristiques

Réalisation d'une étude pre-opérationnelle sur 40 adresses (27 mono-propriétés et 13 hôtels meublés) réparties sur 8 communes du territoire

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

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