Réalisation d'une étude pré-opérationnelle d'une Opération Programmée de l'Habitat de Renouvellement Urbain et Assistance Juridique

Clôturé depuis 714 jours

Informations générales

Date de parution : 17/11/2017
Date de clôture : 08/12/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Réalisation d'une étude pré-opérationnelle d'une Opération Programmée de l'Habitat de Renouvellement Urbain et Assistance Juridique

Critère

Valeur Technique (CV et expérience du personnel spécifiquement affecté à l'exécution des prestations: 30 %, Note méthodologique 15 %, Note d'orientation 15%)

Financement

Comptabilité publique. Virement bancaire. Délai de paiement à 30 jours. Prix actualisables. Possibilité de nantissement. Financement prévisionnel: 30 % Alès Agglomération, 20% Conseil Départemental, 50 % ANAH.

Forme Juridique

Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché.En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché.

Caractéristiques

Réalisation d'une étude pré-opérationnelle d'une Opération Programmée de l'Habitat de Renouvellement Urbain et Assistance Juridique

Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Marchés ouverts dans l'activité Etude
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.