Réalisation d'une étude ayant pour thème " langues étrangères et diplômes professionnels : conception et mise en oeuvre " pour le compte du ministère de l'éducation nationale

Date de clôture non renseignée

Informations générales

Date de parution : 11/01/2017
Date de clôture : Inconnue
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Réalisation d'une étude ayant pour thème " Langues étrangères et diplômes professionnels : conception et mise en oeuvre " pour le compte du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Financement

Le marché est financé sur le budget de l'État, notamment le programme 141 " Enseignement scolaire public du second degré ".Les sommes seront payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union Européenne en matière économique et financière et de son décret d'application, dans le respect du délai global de paiement maximum, par virement administratif

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