Réalisation d'un Schéma directeur des services de l'enfance et de la petite enfance

Clôturé depuis 1009 jours

Informations générales

Date de parution : 05/01/2017
Date de clôture : 08/02/2017
Localisation : Clermont-Ferrand
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Réalisation d'un Schéma directeur des services de l'enfance et de la petite enfance

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance

Financement

Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement par fonds propres

Forme Juridique

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1) ; en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement. (ou formulaire DC2) Documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Liste des principales études similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinatairepublic ou privé

Caractéristiques

Réalisation d'un Schéma directeur des services de l'enfance et de la petite enfance

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