Réalisation d'un dossier de programme contenant des études de niveau projet pour l'opération de réaménagement de la RN1 dans la traversée de communes de Montsoult et de Maffliers, situées da

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Informations générales

Date de parution : 15/05/2017
Date de clôture : 19/06/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

MEEDDM


15,17, rue olof palme, 94046 Créteil cedex

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Description du marché

Réalisation d'un dossier de programme contenant des études de niveau projet pour l'opération de réaménagement de la RN1 dans la traversée de communes de Montsoult et de Maffliers, situées dans le département du Val d'Oise. Ce réaménagement de 2,6 km est inscrit dans le dossier de Déclaration d'Utilité Publique du prolongement de l'A16 dont la réalisation est prévue pour 2020.

Critère

Prix

Financement

Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours.Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le créancier a en outre droit à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Forme Juridique

Le marché sera conclu : soit avec un opérateur économique unique ; soit avec des opérateurs économiques groupés conjoints ou solidaires. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur pour l'exécution du marché. Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un groupement, ne pourra le faire à titre individuel. Il ne peut pas être membre de plusieurs groupements. Les représentants des entreprises et le mandataire du groupement, doivent justifier leur pouvoir à engager les entreprises.

Caractéristiques

Le périmètre de l'étude englobe la RN1 et ses abords depuis son raccordement à la RD78 jusqu'à l'échangeur de la Croix-Verte, ce qui représente un total de 2,6 km de linéaire. La section fait partie actuellement du réseau routier national mais, après les travaux de réaménagement, elle intégrera le domaine routier du département du Val d'Oise.Ce marché comporte deux missions principales que sont la réalisation d'un dossier de programme et l'accompagnement de la maîtrise d'ouvrage en réunion (avec le Conseil Départemental, les élus locaux et, si nécessaire, les riverains).Le dossier de programme devra contenir : Une notice générale ; Un dossier technique présentant:- les études de niveau projet (également appelées études de conception détaillée) sur les thématiques :géométries (routière et hors emprise) ; assainissement ; réseaux ; dimensionnement des structures de chaussées ; équipement ; signalisation ;- les estimations financières de l'opération et de son entretien et exploitation ;- une conclusion sur les faisabilités technique et financière (réalisation d'estimations) de l'opération définie par la commande et dans le respect du coût plafond.Ferme (TF): Participation à la réunion de lancement et aux réunions de point d'arrêts - réalisation du dossier de programme (missions 1.1 à 5.2) - reprise du dossier de programme suite aux remarques du CD 95 (mission 6)- réalisation et finalisation du dossier de programme final (mission 7).Optionnelle 1 (TO1): Compléments à apporter au sous-dossier no1 " Ouvrage d'art " en cas de problème identifié lors de l'inspection détaillée réalisée par la DiRIF (mission 1.1 bis)Optionnelle 2 (TO2): Analyse de solution alternative en cas d'incompatibilité entre les réseaux, l'assainissement et/ou la géométrie (mission 1.3 bis)Optionnelle 3 (TO3): Participation aux réunions de concertations, préparation de supports et reprise du dossier de programme suite aux remarques des riverains (mission 6 bis)

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