Réalisation d'un diagnostic sur la qualité de l'air intérieur des établissements recevant du public.

Clôturé depuis 758 jours

Informations générales

Date de parution : 20/09/2017
Date de clôture : 16/10/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Réalisation d'un diagnostic sur la qualité de l'air intérieur des établissements recevant du public.

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance.

Financement

Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.Prix fermes. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres de la collectivité.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Caractéristiques

Réalisation d'un diagnostic sur la qualité de l'air intérieur des établissements recevant du public.

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;.

Conditions techniques

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;- Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;- Accréditation COFRAC ou équivalent; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

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