Réalisation d'un complexe de tir à l'arc, Stade Octave Lapize à Villiers-sur-Marne

Clôturé depuis 941 jours

Informations générales

Date de parution : 13/04/2017
Date de clôture : 17/05/2017
Secteur d'activité : Bâtiment |

Acheteur public

Description du marché

Réalisation d'un complexe de tir à l'arc, Stade Octave Lapize à Villiers-sur-Marne

Financement

Financement : Le marché est imputé sur le budget communal Modalité de règlement : Le mode de règlement choisi par la Personne Publique est le mandat administratif suivi d'un virement.Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.Le point de départ du délai de paiement est la date de réception de la facture par la Ville.Intérêts moratoires :Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir.Le taux des intérêts moratoires est de 8,00%.En sus des intérêts moratoires, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40euro(s) sera versée à l'entrepriseAvance : Conformément à l'article 59 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et aux articles 110 à 113 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Forme Juridique

Selon l'article 50 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et à l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'accord-cadre sera conclu :- soit avec une entreprise,- soit avec un groupement d'entreprises.

Caractéristiques

Réalisation d'un complexe de tir à l'arc, Stade Octave Lapize à Villiers-sur-Marne

Marchés ouverts pour Ville de Villiers-sur-Marne
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Bâtiment
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.