RÉALISATION D'ÉTUDES HYDRAULIQUES SUR LES RÉSEAUX D'EAUX PLUVIALES ET D'EAUX USÉES DE COEUR D'ESSONNE AGGLOMÉRATION

Clôturé depuis 914 jours

Informations générales

Date de parution : 24/04/2017
Date de clôture : 18/05/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

RÉALISATION D'ÉTUDES HYDRAULIQUES SUR LES RÉSEAUX D'EAUX PLUVIALES ET D'EAUX USÉES DE COEUR D'ESSONNE AGGLOMÉRATION

Critère

Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique

Cautionnement

Garantie à première demande pour le remboursement de l'avance. Aucune retenue de garantie.

Financement

Fonds propres de Coeur d'Essonne agglomération.Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement.Il sera fait application du C.C.A.G. - Prestations Intellectuelles

Forme Juridique

Les concurrents peuvent se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire

Caractéristiques

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics. Le montant total de commandes pour toute la durée del'accord-cadre est compris entre :- montant minimum de commande : 0 euros Ht- montant maximum de commande : 180 000 euros HtLe contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 2 fois pour une durée de 1 an.

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