Réalisation d'enquêtes nationales " profetic " sur les pratiques des enseignants en matière d'utilisation du numérique, pour le ministère chargé de l'éducation nationale.

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Informations générales

Date de parution : 21/11/2017
Date de clôture : 20/12/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Réalisation d'enquêtes nationales " PROFETIC " sur les pratiques des enseignants en matière d'utilisation du numérique, pour le ministère chargé de l'éducation nationale.

Financement

le marché est financé sur le budget de l'état, notamment sur le programme 214 ' soutien de la politique de l'éducation nationale '. Les sommes seront payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union Européenne en matière économique et financière et de son décret d'application, dans le respect du délai global de paiement maximum, par virement administratif.

Forme Juridique

les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas de choix du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement.

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