Réalisation d'enquêtes de satisfaction post-relogement - Accord cadre à bons de commande

Clôturé depuis 791 jours

Informations générales

Date de parution : 25/08/2017
Date de clôture : 20/09/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Réalisation d'enquêtes de satisfaction post-relogement - Accord cadre à bons de commande

Financement

Le règlement des prestations du présent marché a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et du décret no 2013-269 du 29/03/2013. Les sommes dues en exécution du présent marché font l'objet d'un paiement dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement, sauf dans l'hypothèse où l'exécution des prestations est postérieure à cette date ; dans ce cas, c'est la date d'exécution des prestations qui constitue le point de départ du délai.

Forme Juridique

Les candidats pourront se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.En cas de groupement, aucune forme n'est imposée par le pouvoir adjudicateur aux candidats. Néanmoins, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles conformément à l'article 45-III du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Caractéristiques

Réalisation d'enquêtes de satisfaction post-relogement - Accord cadre à bons de commande

Marchés ouverts pour Métropole Européenne de Lille
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Etude
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.