Réalisation, animation et communication du schéma régional du patrimoine naturel et de la biodiversité (srpnb) et du schéma régional de cohérence ecologique (srce) de la guadeloupe.

Clôturé depuis 871 jours

Informations générales

Date de parution : 09/06/2017
Date de clôture : 30/06/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Réalisation, animation et communication du Schéma Régional du Patrimoine Naturel et de la Biodiversité (SRPNB) et du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) de la Guadeloupe.

Critère

Valeur technique

Financement

la prestation sera financée sur le budget de la Région Guadeloupe. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique selon les dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de commande publique. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. En cas de retard, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera également due dès le premier jour de retard. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif.

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