Réactualisation des données environnementales de l'aménagement de chemins existants en vue de la mise aux normes 'véloroute' sur une longueur de 39,950 kms entre CORRE et PORT SUR SAONE

Clôturé depuis 753 jours

Acheteur public

Description du marché

Réactualisation des données environnementales de l'aménagement de chemins existants en vue de la mise aux normes 'véloroute' sur une longueur de 39,950 kms entre CORRE et PORT SUR SAONE

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Si versement d'une avance de 5% , garantie à première demande exigée, à concurrence du montant de l'avance accordée. cf.article 3.2 du CCAP.

Financement

Les services, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes :- délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil départemental ;- ressources propres ;- prix révisables,- intérêts moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement ;- versement d'une indemnité de 40 euro(s) en cas de retard de paiement ;- application des articles 110 à 131 du Décret des marchés publics.

Forme Juridique

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Caractéristiques

Cf. Détail estimatif joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).

Marchés ouverts pour Département de la Haute Saône
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