RD 901 PSGR - Maintenance et travaux des postes de relèvement des eaux pluviales et entretien des ouvrages hydrauliquesCommune de Cherbourg en Cotentin

Clôturé depuis 931 jours

Informations générales

Date de parution : 06/04/2017
Date de clôture : 03/05/2017
Secteur d'activité : Maintenance |

Description du marché

RD 901 PSGR - Maintenance et travaux des postes de relèvement des eaux pluviales et entretien des ouvrages hydrauliquesCommune de Cherbourg en Cotentin

Critère

Prix

Cautionnement

Il n'est pas prévue de retenue de garantie.

Financement

Il est prévue une avance forfaitaireLe délai global de paiement est fixé à 30 jours.Imputation budgétaire : 011 621 6156 (F) 434 23 621 23151 (Inv) 424Les prix sont révisablesLe mode de règlement est le mandat administratif

Forme Juridique

Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Situation Juridique

Voir justifications à produire

Caractéristiques

RD 901 PSGR - Maintenance et travaux des postes de relèvement des eaux pluviales et entretien des ouvrages hydrauliquesCommune de Cherbourg en Cotentin

Conditions économiques et financières

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Conditions techniques

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