Raccordement au réseau de chaleur entre les bâtiments IN2P3 et Chimie Bio - Opération Lyon Cité Campus

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Informations générales

Date de parution : 05/04/2017
Date de clôture : 04/05/2017
Secteur d'activité : Bâtiment |

Description du marché

Raccordement au réseau de chaleur entre les bâtiments IN2P3 et Chimie Bio - Opération Lyon Cité Campus

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Les paiements des acomptes relatifs aux travaux font l'objet d'une retenue de garantie de 5%, dans les conditions du C.C.A.P.

Financement

Articles 109 à 132 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et unitaires. Modalités de variation des prix : Prix fermes. Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Dotation Campus.

Forme Juridique

Candidat seul ou groupement solidaire.

Situation Juridique

1. une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent - nouvelle version dans le DCE) 2. pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement. 3. une déclaration sur l'honneur (formulaire DC1, attestations sur l'honneur ou équivalent)4. une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Caractéristiques

Il s'agit d'un marché ordinaire (lot unique). La durée prévisionnelle des travaux est de 3 mois (période de préparation comprise).Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.- Clauses environnementales : voir le C.C.T.P. - Clause sociale (210h d'insertion)

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cadre de réponse fourni)

Conditions techniques

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (cadre de réponse fourni)La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (cadre de réponse fourni)Les certificats de qualifications professionnelles de type Qualibat ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;

Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Marchés ouverts dans l'activité Bâtiment
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