Prestations topographiques et de réalisation de récolements des ouvrages et des réseaux d'assainissement (2017-CU-S017)

Clôturé depuis 881 jours

Informations générales

Date de parution : 09/05/2017
Date de clôture : 14/06/2017
Localisation : Métropole du Grand Nancy
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Prestations topographiques et de réalisation de récolements des ouvrages et des réseaux d'assainissement (2017-CU-S017)

Cautionnement

Aucune garantie financière n'est exigée

Financement

Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. En application de l'ordonnance du 26 juin 2014, la facture électronique devient progressivement obligatoire. Le titulaire, dans le cas où il est concerné par cette obligation durant la durée du contrat, s'engage à déposer les factures électroniques sur le portail Chorus du pouvoir adjudicateur. Les modalités de dépôts seront précisées lors de la mise en place du processus. En plus des éléments listés ci-dessous, toute demande de paiement devra impérativement mentionner le numéro d'engagement comptable transmis par le pouvoir adjudicateur au moment de la notification du contrat ou indiqué sur chaque bon de commande émis dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande. A défaut, la demande de paiement ne pourra etre honorée et vous sera retournée.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur fonds propres budget annexe assainissement

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de mandataire de plusieurs groupements

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Caractéristiques

Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 150000,00 Euros H.T. seuil maximum 208900,00 Euros H.T. pour la période initiale. L'accord-cadre est conclu pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, notamment des références de travaux similaires : diagnostic de réseau d'assainissement ou équivalents, indiquant le montant, l'importance, la date et le destinataire public ou privé . Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ;. OPQIBI ou équivalent Agrément géomètre expert ou équivalent . Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent

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