Prestations foncières sur le territoire du département des Landes

Clôturé depuis 983 jours

Informations générales

Date de parution : 22/02/2017
Date de clôture : 13/03/2017
Localisation : Département des Landes
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Prestations foncières sur le territoire du département des Landes

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Sûreté : Sans objet

Financement

Mode de financement : Ressources propres du Département.- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).- Délai de paiement : 30 jours

Forme Juridique

Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Caractéristiques

Prestations foncières sur le territoire du département des Landes

Marchés ouverts pour Conseil Général des Landes
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Marchés ouverts dans l'activité Etude
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