Prestations de vérifications périodiques réglementaires des bâtiments et des équipements communaux de la commune de Clamart

Clôturé depuis 934 jours

Informations générales

Date de parution : 24/04/2017
Date de clôture : 24/05/2017
Localisation : Commune de Clamart, 92140 Clamart | Département : Hauts-de-Seine (92)
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Ville de Clamart


Place maurice gunsbourg, 92140 Clamart

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Description du marché

Prestations de vérifications périodiques réglementaires des bâtiments et des équipements communaux de la ville de Clamart

Critère

Valeur technique

Cautionnement

sans objet

Financement

Paiement par virement administratif dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Financement sur les ressources propres de la commune de Clamart

Forme Juridique

Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel ou à un groupement momentané d'entreprises. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme juridique particulière. En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des membres du groupement conjoint.

Situation Juridique

les candidats auront à produire les documents ci-après. en cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents à l'exception du dc1.- seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci dessous, celles qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015,- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (ou imprimé dc1),- déclaration sur l'honneur du candidat (ou imprimé dc2) concernant les conditions restrictives de participation à la consultation visées au règlement de consultation

Caractéristiques

Le présent marché est composé de deux missions, mission 1 : vérifications périodiques générales forfaitaires des bâtiments et équipements communaux comprenant la présence d'un représentant du titulaire pour l'assistante technique lors des réceptions de travaux et pendant les commissions de sécurité et une mission 2 : prestations supplémentaires hors forfait pour l'assistance à des commissions de sécurité et de réception de travaux et la réalisation d'études spécifiques. La mission no2 est conclue à bons de commande pour un montant annuel maximum de 15 000 euros HT.

Conditions économiques et financières

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Conditions techniques

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le détail du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années (ou imprimé dc2),- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique (ou imprimé dc2),- présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché (ou imprimé dc2),- certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique,- pour justifier des capacités d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigées des candidats par la commune. en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du sous-traitant.

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