PRESTATIONS DE SERVICE POUR LA SURVEILLANCE ET LA MAINTENANCE DES POSTES DE RELEVAGE DES EAUX PLUVIALES DES BASSINS DE RETENTION SUR LA COMMUNE DE PERPIGNAN

Clôturé depuis 873 jours

Informations générales

Date de parution : 22/05/2017
Date de clôture : 23/06/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

Description du marché

PRESTATIONS DE SERVICE POUR LA SURVEILLANCE ET LA MAINTENANCE DES POSTES DE RELEVAGE DES EAUX PLUVIALES DES BASSINS DE RETENTION SUR LA COMMUNE DE PERPIGNAN

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Aucune garantie financière n'est exigée

Financement

Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget principal : Section de fonctionnement Modalité de paiement: Par mandat administratif. ....Ensuite, dans l'article intitulé ' Délai global de paiement ', il faudra rajouter l'élément surligné en gris Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement ou par carte achat, si le titulaire est équipé du dispositif de paiement par carte bancaire. A cet effet, le fournisseur sera référencé par PMMCU et devra fournir à chaque achat la facturette CB, assortie de la facture

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Caractéristiques

Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil maximum 200000,00 Euros H.T. pour la période initiale. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.La présente consultation fera l'objet d'une négociation avec tous les concurrents et ce sur les aspects techniques et financiers des offres. Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociations

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Marchés ouverts pour Perpignan Méditerranée Communauté
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Marchés ouverts dans l'activité Maintenance
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