Prestations de maintenance préventive et/ou curative des véhicules des Hôpitaux Universitaires Henri Mondor, sites Henri Mondor, Albert Chenevier, Emile Roux, Dupuytren et Georges Clémenceau

Clôturé depuis 538 jours

Informations générales

Date de parution : 30/04/2018
Date de clĂ´ture : 31/05/2018
Secteur d'activité : Maintenance |

Description du marché

Prestations de maintenance préventive et/ou curative des véhicules des Hôpitaux Universitaires Henri Mondor, sites Henri Mondor, Albert Chenevier, Emile Roux, Dupuytren et Georges Clémenceau

Critère

Critère 1 - La valeur technique

Financement

L'exécution du marché sera financée par le budget des Hôpitaux Universitaires Henri Mondor, et sera réglée par le titre IV de la première partie du Décret no2016-360 relatif aux marchés publics. Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie. En application des articles 17 et 18 du Décret no2016-360 relatif aux marchés publics, les prix du marché seront unitaires et révisables dans les conditions fixées à l'article 3 du CCP.Les prestations seront payées au fur et à mesure de la production de factures à adresser directement à l'adresse de facturation figurant sur le bon de commande en deux exemplaires, dont l'un portera la mention " original ".En application de l'article 183 du Décret no2016-360 relatif aux marchés publics, le délai global de paiement sera de cinquante (50) jours.Ce délai court à compter de la réception de la facture après service fait.Si ce délai est dépassé, le titulaire se voit bénéficiaire d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt légal appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations de refinancement les plus récentes, majoré de huit points de pourcentage, en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.Une indemnité pour frais de recouvrement de 40 euros sera versée systématiquement en sus des intérêts moratoires.

Forme Juridique

Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les actes d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.

Caractéristiques

Prestations de maintenance préventive et/ou curative des véhicules des Hôpitaux Universitaires Henri Mondor, sites Henri Mondor, Albert Chenevier, Emile Roux, Dupuytren et Georges Clémenceau

Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Marchés ouverts dans l'activité Maintenance
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.