Prestations de maintenance préventive et curative des Systèmes de Sécurité Incendie et des installations associées du Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer.

Clôturé depuis 749 jours

Informations générales

Date de parution : 12/10/2017
Date de clĂ´ture : 03/11/2017
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

Description du marché

Prestations de maintenance préventive et curative des Systèmes de Sécurité Incendie et des installations associées du Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer.

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Aucune de clause de garantie financière

Financement

Articles 110 à 132 du décret no2016/360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics (articles 110 à 113 : avances, article 114 : acomptes, articles 115 à 121 : régime des paiements, articles 122 à 126 : garanties et articles 127 à 132 : cessions ou nantissements)Prix forfaitaires et unitaires révisables annuellement.Délai global de paiement de 50 jours à défaut paiement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur majoré de 8 points et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.Le financement du marché est assuré par les ressources propres de l'établissement.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée.

Caractéristiques

Prestations de maintenance préventive et curative des Systèmes de Sécurité Incendie et des installations associées du Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer.

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