PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES MATERIELS SCENIQUES UTILISES DANS LE CADRE DU SPECTACLE DE LA CATHEDRALE NOTRE DAME DE REIMS " Rêve de couleurs " AVEC EXECUTION DE PRESTATIONS ASSOCIEES

Clôturé depuis 581 jours

Informations générales

Date de parution : 04/04/2018
Date de clôture : 18/04/2018
Localisation : Ville de Reims
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

Description du marché

PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES MATERIELS SCENIQUES UTILISES DANS LE CADRE DU SPECTACLE DE LA CATHEDRALE NOTRE DAME DE REIMS " Rêve de couleurs " AVEC EXECUTION DE PRESTATIONS ASSOCIEES

Cautionnement

Néant

Financement

Virement administratif :- Délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement - Ordonnateur : Monsieur le Maire de la Ville de Reims- Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Comptable du Trésor de Reims Municipale - Le financement est assuré par le budget de la personne publique contractante

Situation Juridique

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues dans le règlement de consultation, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français.Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.- Une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature : seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Caractéristiques

Le présent accord-cadre, conclu à prix mixtes, comporte une part de prestations non programmables conclues à prix unitaire et une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire.Les prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire concernent la maintenance préventive, les prestations associées de transport aller et de montage des installations. Elles seront rémunérées par application des prix globaux et forfaitaires de l'annexe no1 " Prix " de l'Acte d'Engagement.Les prestations non programmables conclues à prix unitaire concernent la maintenance curative. Elles sont exécutées par émission de bons de commande, dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no 2016-360, et rémunérées par application des prix unitaires de l'annexe no1 " Prix " de l'Acte d'Engagement.Le montant maximum de la partie à bons de commande est de 50 000 euro(s) HT.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature- La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

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