Prestations de maintenance de matériels de façonnage installés dans les ateliers de l'imprimerie municipale.

Clôturé depuis 591 jours

Informations générales

Date de parution : 15/03/2018
Date de clôture : 10/04/2018
Localisation : Marseille
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

Description du marché

Prestations de maintenance de matériels de façonnage installés dans les ateliers de l'imprimerie municipale.

Cautionnement

Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 122, 123 et 124 du décret 2016-360.

Financement

Le marché est financé par ressources budgétaires propres Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.Le marché est à prix global et forfaitaire. Le marché est conclu à prix révisables.

Forme Juridique

Les candidats sont informés que le(s) marché(s) sera (seront) conclu(s) avec des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Situation Juridique

DC1 ouDéclaration sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir Déclaration sur l'honneur ne pas avoir fait l'objet, depuis - de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions des articles L. 8221-1 et svts du c. du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'UEDéclaration sur l'honneur être en règle au regard des articles L. 5212-1 et svts du c. du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésDéclaration sur l'honneur qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales visées par l'ordonnance no 2015-899 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en FranceDéclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas de l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899En cas de redressement judiciaire, que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Caractéristiques

Prestations de maintenance de matériels de façonnage installés dans les ateliers de l'imprimerie municipale.

Conditions économiques et financières

DC2Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesLes entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).

Conditions techniques

Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Marchés ouverts pour Ville de Marseille
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Marchés ouverts dans l'activité Maintenance
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