Prestations de design de politiques et de services publics

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Informations générales

Date de parution : 07/07/2017
Date de clôture : 11/09/2017
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

METROPOLE DE LYON


20, rue du Lac, 69505 LYON CEDEX 03

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Description du marché

Prestations de design de politiques et de services publics

Critère

Compréhension du contexte et des besoins de la Métropole de Lyon

Financement

- mode de règlement : virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dansun délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.- les prix sont révisables ;- une avance pourra être versée dans les conditions des articles 59 de l'ordonnance marchés publics et 110 à 113 du décret marchés publics.- les acomptes pourront être versés dans les conditions de l'article 59 de l'ordonnance marchés publics, de l'article 114 du décret marchés publics et 11.2 du CCAG fournitures courantes et services.

Forme Juridique

Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix.

Situation Juridique

- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou documentéquivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15. Précision : si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15.- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Conditions économiques et financières

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Conditions techniques

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesNiveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :aucune exigence particulière- présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique .Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :être en capacité de réaliser des prestations de design de politiques et de services publics appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années, de même nature et importance que les prestations objet du marché ou équivalent.

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