Prestations de contrôles réglementaires et de maintenances préventives de dispositifs médicaux

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Informations générales

Date de parution : 11/10/2017
Date de clôture : 02/11/2017
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

Description du marché

Prestations de contrôles réglementaires et de maintenances préventives de dispositifs médicaux

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Pas de retenue de garantie

Financement

Articles 110 à 132 du décret no2016/360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics (articles 110 à 113 : avances, article 114 : acomptes, articles 115 à 121 : régime des paiements, articles 122 à 126 : garanties et articles 127 à 132 : cessions ou nantissements)Délai global de paiement de 50 jours à défaut paiement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur majoré de 8 points et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.Le financement du marché est assuré par les ressources propres de l'établissement.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée

Caractéristiques

Prestations de contrôles réglementaires et de maintenances préventives de dispositifs médicaux

Marchés ouverts pour C.H. de la région de Saint Omer
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Marchés ouverts dans l'activité Maintenance
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