Prestations de contre-visites médicales et prestations d'enquêtes administratives pour les accidents du travail et les maladies professionnelles des agents de la RTM

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Informations générales

Date de parution : 25/05/2018
Date de clôture : 20/06/2018
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

Description du marché

Prestations de contre-visites médicales et prestations d'enquêtes administratives pour les accidents du travail et les maladies professionnelles des agents de la RTM

Critère

Les prix : analysés eu égard au montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 du règlement de la consultation

Cautionnement

Les accords-cadres ouvrent droit au versement d'une avance, en application de l'article 110 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur

Financement

Les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget de fonctionnement de la RTM. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Conformément à la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et du décret no2013-269 du 29 mars 2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Les accords-cadres ouvrent droit au versement d'une avance, en application de l'article 110 du Décret no2016-360du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les modalités de règlement des prestations figurent dans le Cahier des Clauses Particulières commun aux deux lots.

Forme Juridique

Les candidats peuvent présenter une proposition en tant que candidat individuel ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.V.1° du DRMP. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45.V.2° du DRMP. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45.II du DRMP.

Situation Juridique

Il est rappelé qu'en application de l'article 48-II du DRMP, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre.

Caractéristiques

Les accords-cadres mono attributaires seront exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable.Les montants d'engagement maximum sont de :Lot no1 : 30 000 euro(s) HT ;Lot no2 : 75 000 euro(s) HT.Chaque accord-cadre est passé sans montant minimum d'engagement.

Conditions économiques et financières

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires enrapport avec l'objet du marché pour les trois derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

Liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du marché à passer au cours des trois dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte.- Déclaration des effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années

Marchés ouverts pour Régie des transports de Marseille
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Marchés ouverts dans l'activité Maintenance
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