Prestations de conseil et d'ingénierie juridique destinées à sécuriser la mise en oeuvre opérationnelle des opérations d'intérêt métropolitain

Clôturé depuis 720 jours

Informations générales

Date de parution : 19/10/2017
Date de clôture : 24/11/2017
Localisation : Bordeaux, 33000 Bordeaux | Département : Gironde (33)
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Prestations de conseil et d'ingénierie juridique destinées à sécuriser la mise en oeuvre opérationnelle des Opérations d'Intérêt Métropolitain

Critère

valeur technique

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Garantie à première demande couvrant 100,000 %du montant de l'avance.

Financement

Articles 110 à 131 du Code de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2016. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision anuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : fonds propres de la collectivité.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

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