Prestations d'études, d'assistance en matière financière et fiscale.

Clôturé depuis 833 jours

Informations générales

Date de parution : 13/07/2017
Date de clôture : 04/08/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Prestations d'études, d'assistance en matière financière et fiscale.

Cautionnement

Il n'est pas prévu de retenue de garantie

Financement

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.Règlement par mandat administratif.

Forme Juridique

Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.La même entreprise ne peut pas présenter pour l'accord-cadre ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :-en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;-en qualité de membre de plusieurs groupements.

Situation Juridique

La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Caractéristiques

Le montant maximum des commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 200 000 euro HT

Conditions économiques et financières

-Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.

Conditions techniques

-Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.-Titres d'études et professionnels exigées du prestataire de services ou du personnel d'encadrement

Marchés ouverts pour Cté de Communes de Flandre Intérieure
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Marchés ouverts dans l'activité Etude
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