Prestations d'étude dans le cadre du projet << SexCol >>

Clôturé depuis 667 jours

Informations générales

Date de parution : 15/12/2017
Date de clôture : 19/01/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Prestations d'étude dans le cadre du projet << SexCol >>

Cautionnement

Néant

Financement

L'université se libère des sommes dues en exécution du présent marché en faisant porter le montant dû au crédit du compte bancaire ouvert au nom du titulaire.Seules les prestations effectivement réalisées donnent droit à paiement pour le titulaire.L'absence d'une des mentions obligatoires permettant l'identification certaine de la prestation entraîne le renvoi de la facture en recommandé avec accusé de réception et suspension du délai de paiement.En application du I de l'article 2 du décret 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le délai global de paiement peut être suspendu jusqu'à remise par le titulaire de la totalité des justifications qui lui ont été réclamées.Les sommes dues seront réglées dans les 30 jours suivants la date de réception de la facture par le service facturier, sous réserve de sa conformité aux stipulations énoncées ci-dessus, à la réalisation de la prestation.Le défaut de paiement dans le délai prévu par le décret du 21 février 2002 modifié par le décret N°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement (pour la partie du marché pouvant être sous traitée). Le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de refinancement appliqué par la BCE en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.Une indemnité forfaitaire de 40 euros est également versée de plein droit en cas de dépassement du délai prévu ci-dessus.

Forme Juridique

Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec un candidat individuel ou un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si les candidats retenus se sont présentés sous une autre forme, ils devront obligatoirement modifier celle-ci dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.Un candidat ne pourra pas faire acte de candidature ni en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ni en tant que mandataire de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Prestations d'étude dans le cadre du projet << SexCol >>

Conditions économiques et financières

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents et le cas échéant, les déclarations appropriées de banques.

Conditions techniques

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Aptitude à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Concernant le lot 1, le candidat devra posséder les qualifications professionnelles suivantes : - Etre titulaire d'un master II lié à la Psychologie clinique et psychopathologie ou équivalent - Etre formé à la recherche (Master II option recherche, doctorant ou docteur en psychologie) A cette fin, les candidats devront fournir tout document aux fins de vérification de l'aptitude du candidat à exercer l'activité de chargé de recherche. Concernant le lot 2, le candidat devra posséder les qualifications professionnelles suivantes : - Etre titulaire d'un master II lié à la Psychologie de la santé, ou équivalent- Etre formé à la recherche (Master II option recherche, doctorant ou docteur en psychologie) A cette fin, les candidats devront fournir tout document aux fins de vérification de l'aptitude du candidat à exercer l'activité de chargé de recherche.

Marchés ouverts pour Université Paris Descartes
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Etude
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.