Prestation de téléassistance pour les personnes âgées de la commune de Saint-Fons

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Informations générales

Date de parution : 19/12/2017
Date de clôture : 02/02/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

Commune de Saint-Fons


Place roger salengro, 69195 Saint-fons cedex

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Description du marché

Prestation de téléassistance pour les personnes âgées de la commune de Saint-Fons

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Sauf refus du titulaire exprimé par lettre recommandée dans les 5 jours à compter de la réception de la notification de l'accord-cadre, une avance lui est versée dans les conditions prévues au décret relatif aux marchés publics.Ainsi, pour chaque bon de c

Financement

Les prestations seront financées par les fonds propres du CCAS de Saint-Fons.Les prestations sont traitées à prix unitaires. Les prix unitaires du bordereau des prix sont appliqués aux quantités réellement exécutées.Les prix sont réputés complets et comprennent toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations définies ainsi que tous les frais afférents au présent cahier des clauses particulières, y compris les déplacements et frais de transports, les assurances.Les prix sont réputés établis aux conditions économiques du mois de janvier 2018. Ce mois est appelé mois zéro (M0).Les prix indiqués par le titulaire sont fermes et définitifs durant la première année du marché. Ils sont révisables annuellement au 1er avril de chaque année de reconduction du marché.Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret no2013-269 du 29 mars 2013.Le taux des intérêts moratoires prévu à l'article 8 du décret précité est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.En vertu de l'article 40 de la loi du 28 janvier 2013, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à l'article 9 du décret du 29 mars 2013.

Forme Juridique

Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, il pourra être exigé du groupement titulaire d'adopter la forme juridique du groupement solidaire.Justification par l'acheteur de la nécessité de cette exigence à la bonne exécution des prestations. Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché.

Caractéristiques

Les prestations comprennent deux besoins d'assistance :-pour les locataires des résidences de personnes âgées ' Les Cèdres ' et du ' Petits Bois ' soit : 77 appareils ;-pour les habitants de la ville de Saint-Fons vivant à domicile : 23 appareils estimés.Ce qui représente un potentiel de 100 appareils (susceptibles d'évoluer dans le temps).-Le traitement de l'ensemble des alarmes du CCAS de Saint-Fons par une station d'écoute fonctionnant 24h/24 à laquelle sont raccordés des transmetteurs d'appel branchés directement sur ladite station d'écoute du titulaire avec personnalisation des appels au nom du CCAS ;-Les fournitures, les installations et les maintenances des appareils de téléassistance dans les résidences et au domicile des personnes âgées pour les transmetteurs mis en location par le prestataire.La description complète des prestations est précisée dans le CCTP. Les prestations doivent être conformes aux normes et spécifications techniques applicables, en veillant au respect de la réglementation en vigueur.

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