Prestation de service pour l'évaluation externe de 2 EHPAD du CASVP par un organisme habilité par l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services soci

Clôturé depuis 931 jours

Informations générales

Date de parution : 05/04/2017
Date de clĂ´ture : 02/05/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Prestation de service pour l'évaluation externe de 2 EHPAD du CASVP par un organisme habilité par l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM)

Critère

Critère prix. Note de 1 à 10 affectée d'un coefficent de 4

Financement

La dépense générée par ce marché sera financée par les ressources propres du CASVP (budget d'investissement et de fonctionnement). Le paiement se fera conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et aux règles de la comptabilité publique et du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Forme Juridique

Le groupement d'opérateurs économiques aura la forme juridique d'un groupement solidaire.

Situation Juridique

A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants :1 - le formulaire DC1 26 décembre 2016) 'lettre de candidature' dûment complété (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce cas faisant apparaître les membres du groupement) et signé. Ou une lettre de candidature sur papier libre faisant apparaître les mêmes renseignements, soit attestant en application de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et des articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (détail des attestations à fournir à l'article 3.1.1 du règlement de consultation), et dûment signée.Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.Nota : la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC2 fourni par le CASVP.2. Le candidat veillera à fournir un document prouvent la qualité de la personne mentionnée.3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Caractéristiques

La durée d'exécution du marché est de 3 mois à compter du 1er octobre 2017

Conditions économiques et financières

Chiffre d'affaires concernant les services en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Conditions techniques

Liste de références de prestations similaires effectuées pour des EMS du secteur personnes âgées au cours des 3 derniers exercices

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