Prestation de sablage et peinture de bennes sur poids lourds de 15 à 16 T pour les besoins du Département de la Manche

Clôturé depuis 756 jours

Informations générales

Date de parution : 29/09/2017
Date de clôture : 27/10/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Maintenance |

Description du marché

Prestation de sablage et peinture de bennes sur poids lourds de 15 à 16 T pour les besoins du Département de la Manche

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Il n'est pas prévu de retenue de garantie

Financement

Il n'est pas prévue une avance forfaitaireLe délai global de paiement est fixé à 30 joursImputation budgétaire : 21 0202 2182 820 450 / 011 621 61551 400 450Le prix des prestations figurant dans le bordereau des prix est ferme durant la première période annuelle. Pour la deuxième période annuelle, le prix est révisable suivant les modalités définies ci-après.L'ajustement du prix sera possible 1 fois par an, à la date anniversaire du marché. Ce prix sera alors ferme pour une nouvelle période annuelle.Le titulaire du marché s'engage à notifier au pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, son nouveau bordereau des prix dans le mois précédent la date d'entrée en vigueur de ceux-ci.Clause de sauvegarde :Par dérogation à l'article 29 du CCAG, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de résilier, sans indemnité pour le titulaire, la partie non exécutée du marché, si l'évolution des prix résultant du nouveau bordereau des prix est supérieure à 3% par an ou est jugée inacceptable au vu des prix pratiqués par la concurrence.Le mode de règlement est le mandat administratif

Forme Juridique

Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun desmembres du groupement.

Situation Juridique

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Caractéristiques

Prestation de sablage et peinture de bennes sur poids lourds de 15 à 16 T pour les besoins du Département de la Manche

Conditions économiques et financières

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Conditions techniques

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