Prestation de recueil de l'avis du public dans le cadre du projet de l'action sociale de proximité
Informations générales
Acheteur public
Description du marché
Prestation de recueil de l'avis du public dans le cadre du projet de l'action sociale de proximité
Critère
Qualité technique de l'offre
Financement
La dépense générée par ce marché sera financée par les ressources propres du CASVP (budget d'investissement et de fonctionnement). Le paiement s'effectuera conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 et aux règles de la comptabilité des Marchés Publics. Le règlement sera effectué par mandat administratif au compte du titulaire. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Situation Juridique
A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants :1- le formulaire Dc1 (septembre 2014) ' lettre de candidature ' dûment complété (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signé. Ou une lettre de candidature sur papier libre faisant apparaitre les mêmes renseignements, soit attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée (détail des attestations à fournir à l'article 3.1.1 du règlement de consultation), et dûment signée.Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société ;Nota : la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC2 fourni par le CASVP.2-Le candidat veillera à fournir un document prouvant la qualité de la personne mentionnée3- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Caractéristiques
Le présent marché est passé pour une durée d'une année à compter de sa notification.Pas de minium et montant maximum pour toute la durée de la mission : 60 000 euros (T.T.C.)
Conditions économiques et financières
Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
Conditions techniques
L'autorisation administrative d'exercer une activité de surveillance prévue par la loi no83629 du 12 Juillet 1983La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le destinataire public ou privé, la date et le montantLes effectifs moyens annuels et la part du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
