Prestation de maintenance des abris voyageurs sur le territoire de Saint Etienne Métropole

Clôturé depuis 541 jours

Informations générales

Date de parution : 07/05/2018
Date de clôture : 29/05/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

Description du marché

Prestation de maintenance des abris voyageurs sur le territoire de Saint Etienne Métropole

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre

Situation Juridique

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;-Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Caractéristiques

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 24 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 100 000,00 euro(s)

Conditions économiques et financières

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

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