Prestation de maintenance de l'applicatif gérant les flux DSN

Clôturé depuis 1007 jours

Informations générales

Date de parution : 09/01/2017
Date de clôture : 09/02/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Maintenance |

Description du marché

Prestation de maintenance de l'applicatif gérant les flux DSN

Critère

Prix

Financement

Les prestations font l'objet de paiements d'acomptes et de paiements définitifs, après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 114 du code des marchés publics. Le caractère définitif des paiements interviendra au moment du solde du marché.Le mode de règlement est le virement bancaire.Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 183 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le délai global de paiement commence à courir à la date de réception de la demande de paiement conforme aux prescriptions ci-dessous par les services de la Camieg. Si la facture est incomplète, erronée ou incohérente, la Camieg suspend le délai de paiement dans la limite d'une fois. A compter de la réception de la totalité des éléments demandés, un nouveau délai de paiement est ouvert. Il est de 30 jours.Le paiement pour les prestations de nature forfaitaire s'effectue trimestriellement après service fait. Le paiement des prestations à bon de commande se fait aussi après attestation du service fait.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques peuvent librement candidater au présent marché sous la forme de leur choix pourvu que sous cette forme, ils ne soient pas frappés d'un vice rédhibitoire leur interdisant de soumissionner, qu'ils présentent les documents ayant un caractère obligatoire et qu'ils remplissent les conditions de recevabilité de la candidature.Ainsi sous ces réserves, le candidat peut être un candidat individuel (personne physique ou personne morale) ou un groupement de candidats au sens de l'article 45 du code des marchés publics (composé de personnes physiques, de personnes morales ou de ces deux catégories).Quelle que soit la forme du groupement (conjoint ou solidaire), le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la Camieg jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin.Le nom du mandataire devra être expressément désigné dans le dossier de candidature. Chaque membre du groupement doit signer le DC1, et doit fournir un formulaire DC2 s'il n'utilise pas le dispositif MPS.

Caractéristiques

Prestation de maintenance de l'applicatif gérant les flux DSN

Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Marchés ouverts dans l'activité Maintenance
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.