Prestation de géomètre expert pour la commune de roquebrune cap martin

Clôturé depuis 706 jours

Informations générales

Date de parution : 17/11/2017
Date de clôture : 08/12/2017
Localisation : Roquebrune cap martin
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Prestation de géomètre expert pour la commune de roquebrune cap martin

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Aucune garantie financière n'est exigée

Financement

Articles 109 à 137 du décret no2016-360 du 25 mars 2016

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Lettre de candidature DC1 ou équivalent ; Déclaration du candidat DC2 ou équivalent (en cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (en l'absence de DC1) ; Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

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