Prestation de coordination sécurité et protection de la santé de niveaux 2 et 3

Clôturé depuis 694 jours

Informations générales

Date de parution : 28/11/2017
Date de clôture : 19/12/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Bâtiment |

Description du marché

Prestation de coordination sécurité et protection de la santé de niveaux 2 et 3

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Financement

articles 110 à 132 du décret no2016-360 du 25 mars 2016Caractéristiques des prix : Prix unitaires et forfaitairesModalités de variation des prix : révision annuelleModalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-P.I.Le délai global de paiement est de 30 jours.Modalités de financement : Ressources propres.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Marchés ouverts dans l'activité Bâtiment
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