Prestation d'ingénierie pour l'analyse de l'efficacité des programmes d'entretien aéronef (PEA)

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Informations générales

Date de parution : 03/02/2017
Date de clôture : 07/03/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Aéronautique |

Description du marché

Prestation d'ingénierie pour l'analyse de l'efficacité des programmes d'entretien aéronef (PEA).Contexte : La SIMMAD assure la maitrise d'ouvrage du MCO des matériels aéronautiques de la défense et assure des fonctions d'organisme de gestion de maintien de navigabilité sur l'ensemble des aéronefs du ministère de la défense. A ce titre, elle doit répondre aux exigences de la réglementation de navigabilité étatique (FRA-M).Le marché comprendra les prestations suivantes :- l'établissement d'une méthodologie permettant de réaliser une analyse d'efficacité des PEA, en s'appuyant sur des critères techniques, de coûts, de disponibilité et de sécurité des vols. Cette prestation comprendra une analyse et une restitution des méthodes pratiquées par les opérateurs de l'aviation civile et une analyse des processus et données actuels de la SIMMAD concourant à l'analyse d'efficacité des PEA,- l'application de cette méthodologie sur deux flottes d'aéronefs représentatives, afin de démontrer la pertinence de l'approche proposée,- la transcription de la méthode au travers d'une procédure utilisable par l'ensemble des flottes SIMMAD, et les recommandations visant à améliorer dans le temps ce processus d'analyse d'efficacité du PEA.La durée du marché résultera des délais proposés dans l'offre du candidat.Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article de 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21.1.2 et 64 à 66 du décret no2016-361.

Cautionnement

L'ensemble des garanties exigées seront précisées dans le dossier de consultation.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 119 du décret no2016-361. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement.

Forme Juridique

La modification de la composition des groupements ou la constitution de nouveaux groupements entre la remise des candidatures et la remise des offres sont autorisées. Les membres du nouveau groupement constitué, présentés au stade des offres, devront avoir été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre.Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.En application de l'article 38 V du décret no2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains lots plusieurs offres en agissant à la fois : 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° en qualité de membres de plusieurs groupements.La forme de groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38.lll du décret no2016-361.

Situation Juridique

La présente procédure n'est pas ouverte aux pays tiers à l'Union Européenne et à l'Espace Économique Européen.Exigences applicables à l'ensemble des candidats :- le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 en vigueur, accessibles sur le site http/www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, ainsi que les renseignements indiqués au paragraphe Vl.3 'Autres informations', sous peine de rejet de la candidature. Le candidat devra signer le Dc1. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le Dc1 et fournit un Dc2. La rubrique H du Dc2 (renseignements relatifs à la nationalité du candidat individuel ou du membre du groupement) devra être renseignée. En cas de transmission par voie électronique, un zip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.Si les documents fournis sur le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français. Seule la version française fait foi en cas de contradiction.

Caractéristiques

3 prestations d'ingénierie donnant lieu à la fourniture de 4 rapports en lien avec la description du chapitre 2.1.5.

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Conditions techniques

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années, plus particulièrement : identification de la part des ingénieurs aéronautique, dont ceux ayant travaillé sur des projets d'amélioration de processus en lien avec des activités de gestion de maintien de navigabilité.- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années dans le domaine technique concerné par la présente consultation (prestation d'ingénierie pour l'analyse de l'efficacité des programmes d'entretien aéronef (PEA)) ou à défaut, dans le domaine de l'amélioration de processus en lien avec des activités de gestion de maintien de navigabilité. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Description des moyens permettant de restituer les méthodes d'analyse d'efficacité des programmes d'entretien aéronefs pratiquées par les opérateurs de l'aviation civile.- Description des procédures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des prestations de son entreprise.- Copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance en qualité équivalent à ISO 9001 dans sa version la plus récente ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise.

Marchés ouverts pour MINDEF/SIMMAD
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Marchés ouverts dans l'activité Aéronautique
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