Prestation d'études en lien avec des travaux en milieu aquatique

Clôturé depuis 936 jours

Informations générales

Date de parution : 03/04/2017
Date de clôture : 26/04/2017
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

EAU DE PARIS


19 RUE NEUVE TOLBIAC, 75621 PARIS CEDEX 13

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Description du marché

Prestation d'études relatives à des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis à la loi sur l'eau et les milieux aquatiques

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Sûreté : Sans objet

Financement

Mode de financement : Ressources propres de l'établissement.- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).- Délai de paiement : 30 jours

Forme Juridique

Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Situation Juridique

Une lettre de candidature avec déclaration sur l'honneur signée justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner mentionnée par l'article 43 du CMP, en utilisant le formulaire DC1 ou tout autre documentLa déclaration du candidat en utilisant l'imprimé type DC2 ou un document contenant les mêmes renseignements, complété et comportant en annexe les éléments de preuve de la capacité du candidat visées ci-dessusLe pouvoir du signataire de l'offre (type délégation de pouvoir ou de signature, extrait K-bis, ou recours au pouvoir type annexé) pour engager le candidat

Caractéristiques

Prestation d'études relatives à des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis à la loi sur l'eau et les milieux aquatiques

Conditions économiques et financières

En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcésLa déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

Les références détaillées (montant, date et lieu d'exécution, type de prestations, coordonnées complètes des commandaitaires, mode de dévolution) des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation.Certificats de qualification professionnelle OPQIBI 06012 Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements, ou à défaut, moyens de preuves équivalent. Le candidat doit apporter par tout moyen la preuve de sa capacité à mobiliser l'ensemble des compétences requises et à réaliser les études et dossiers dans le cadre d'un projet soumis à autorisation environnementale (article L.181-1 et suivant du Code de l'environnement - ancien article R-214-6 du Code de l'Environnement modifié par le décret no2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale au 1er janvier 2017). Les références devront clairement faire apparaître les domaines de l'hydraulique, de l'hydrogéologie, du fonctionnement d'un hydro-système, de l'écologie, des usages liés à l'eau et réglementation liée à la gestion de la ressource et des milieux aquatiques

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