PRESTATION D'ACCOMPAGNEMENT METHODOLOGIQUE ET OPERATIONNEL DANS L'IDENTIFICATION ET LA MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIFS NECESSAIRES A LA GESTION DU RISQUE DE FRAUDE DE LA SOCIETE ACTION LOGEME

Clôturé depuis 914 jours

Informations générales

Date de parution : 27/04/2017
Date de clôture : 15/05/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

UESL


66 avenue du Maine, Heron Building, 75682 Paris

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Description du marché

PRESTATION D'ACCOMPAGNEMENT METHODOLOGIQUE ET OPERATIONNEL DANS L'IDENTIFICATION ET LA MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIFS NECESSAIRES A LA GESTION DU RISQUE DE FRAUDE DE LA SOCIETE ACTION LOGEMENT SERVICES

Critère

Valeur technique de l'offre

Cautionnement

Il n'est pas demandé de garanties ou cautionnement au titre du marché

Financement

Le marché est financé par ACTION LOGEMENT SERVICES.Le paiement est effectué conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.Le délai maximum de paiement est de 30 jours

Forme Juridique

Les soumissionnaires peuvent présenter une offre sous la forme d'ungroupement conjoint ou d'un groupement solidaire.Les soumissionnaires sont informés que :-il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaire individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;-un même opérateur économique n'est pas autorisé à présenter plusieurs offres en qualité de mandataire d'un groupement et de soumissionnaire individuel

Caractéristiques

Marché à prix global forfaitaire

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