Plan départemental en faveur des messicoles et des pollinisateurs : caractérisation des terroirs messicoles eurois, identification et gestion de parcelles d'intérêt prioritaire

Clôturé depuis 724 jours

Informations générales

Date de parution : 24/10/2017
Date de clôture : 20/11/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Plan départemental en faveur des messicoles et des pollinisateurs : caractérisation des terroirs messicoles eurois, identification et gestion de parcelles d'intérêt prioritaire

Critère

Le prix TTC des prestations, apprécié à partir de la DPGF

Cautionnement

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000 euro HT, étant précisé que cette avance n'est

Financement

Le financement est assuré par les ressources propres du département. Le paiement sera effectué par virement dans un délai maximum de 30 jours.

Conditions techniques

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; La liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

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