Organisation d'un Forum Citoyen relatif au projet détablissement 2017-2022 et au schéma directeur immobilier du CHU de Tours

Clôturé depuis 863 jours

Informations générales

Date de parution : 19/06/2017
Date de clôture : 05/07/2017
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

CHRU de Tours


2, bd Tonnellé, 37044 Tours cedex 9

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Description du marché

Organisation d'un Forum Citoyen relatif au projet détablissement 2017-2022 et au schéma directeur immobilier du CHU de Tours

Cautionnement

Il n'est pas prélevé de retenue de garantie sur les versements faits au titulaire des marchés.

Financement

Financement par le budget du CHRU, paiement à 50 jours selon les règles prévues par le décret du 25 mars 2016, par virement sur compte bancaire.

Forme Juridique

Le candidat pourra se présenter en entreprise unique ou en groupement d'opérateurs économiques.En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, le pouvoir adjudicateur imposera la forme du groupement solidaire.

Situation Juridique

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant (DC1 ou forme libre) ;- A fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat : o Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;o Déclaration du candidat (DC2 ou forme libre) ; o Déclaration sur l'honneur (DC1 ou forme libre) que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus à l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et aux articles 48,50 et 51 du décret du 25 mars 2016; o Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Caractéristiques

Organisation d'un Forum Citoyen relatif au projet détablissement 2017-2022 et au schéma directeur immobilier du CHU de Tours

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (rubrique D1 du DC2 ou forme libre) ;Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 29 mars 2016, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

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