Opérations de contrôle, de maintenance et de réparation de la vedette Eric DECAUX du S.D.I.S du Pas-de-Calais et fourniture d'accastillage, de pièces détachées et de produits d'entretien

Clôturé depuis 613 jours

Informations générales

Date de parution : 16/02/2018
Date de clôture : 12/03/2018
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

Description du marché

Opérations de contrôle, de maintenance et de réparation de la vedette Eric DECAUX du S.D.I.S du Pas-de-Calais et fourniture d'accastillage, de pièces détachées et de produits d'entretien

Financement

Les dépenses seront imputées sur le budget propre du SDIS du Pas-De-Calais ; ce budget est principalement financé par les contributions versées par les collectivités territoriales (département, communes et établissements publics de coopérations intercommunales) ; les modalités de paiement, parmandat administratif à 30 jours, sont explicitées dans les pièces de l'accord cadre.

Caractéristiques

Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire, sans remise en concurrence, qui sera exécuté au fur et à mesure par l'émissions de bons de commande dans les conditions définies à l'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. L'accord cadre est passé pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification au titulaire et s'exécute ensuite à compter de la réception des bons de commande. Ainsi les bons de commandes peuvent être notifiés pendant une durée de 48 mois à compter de la date de notification de l'accord cadre.

Marchés ouverts pour SDIS 62
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Maintenance
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.