Opérations de contrôle, de maintenance et de réparation de la vedette Eric DECAUX du S.D.I.S du Pas-de-Calais et fourniture d'accastillage, de pièces détachées et de produits d'entretien

Clôturé depuis 813 jours

Informations générales

Date de parution : 16/02/2018
Date de clôture : 12/03/2018
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

Description du marché

Opérations de contrôle, de maintenance et de réparation de la vedette Eric DECAUX du S.D.I.S du Pas-de-Calais et fourniture d'accastillage, de pièces détachées et de produits d'entretien

Financement

Les dépenses seront imputées sur le budget propre du SDIS du Pas-De-Calais ; ce budget est principalement financé par les contributions versées par les collectivités territoriales (département, communes et établissements publics de coopérations intercommunales) ; les modalités de paiement, parmandat administratif à 30 jours, sont explicitées dans les pièces de l'accord cadre.

Caractéristiques

Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire, sans remise en concurrence, qui sera exécuté au fur et à mesure par l'émissions de bons de commande dans les conditions définies à l'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. L'accord cadre est passé pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification au titulaire et s'exécute ensuite à compter de la réception des bons de commande. Ainsi les bons de commandes peuvent être notifiés pendant une durée de 48 mois à compter de la date de notification de l'accord cadre.

Marchés ouverts pour SDIS 62
Marchés ouverts dans l'activité Maintenance
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