Numéro de la consultation : 2018-ETU-05 SCHÉMA DIRECTEUR OPÉRATIONNEL DES DECHETERIES DU SICTOM DE PEZENAS - AGDE ET DES FILIÈRES ASSOCIÉES DE VALORISATION DES DÉCHETS

Clôturé depuis 637 jours

Informations générales

Date de parution : 28/12/2017
Date de clôture : 16/02/2018
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

SICTOM Pezenas-Agde


BP 112, 34120 Pézenas

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Description du marché

Numéro de la consultation : 2018-ETU-05 SCHÉMA DIRECTEUR OPÉRATIONNEL DES DECHETERIES DU SICTOM DE PEZENAS - AGDE ET DES FILIÈRES ASSOCIÉES DE VALORISATION DES DÉCHETS

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance

Financement

Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur les crédits ouverts au budget

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou formulaire DC1 Dernière version mise à jour (26/10/2016) ou DUME); Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel; Lettre de candidature qui n'a plus à être signée (DC1 dernière version recommandée ou DUME); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration du candidat (DC2 dernière version recommandée ou DUME); Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 dernière version recommandée ou DUME);

Caractéristiques

Prestations réparties en 3 phases : PHASE - état des lieux PHASE - Étude de scenarii préalables au schéma directeur PHASE - Schéma directeur opérationnel

Conditions économiques et financières

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Conditions techniques

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Les certificats de qualifications et/ou de qualité que pourront faire valoir les candidats (non exhaustif); OPQIBI 0806 étude de la collecte, du traitement et de la valorisation des déchets; OPQIBI 0109 conduite d'opération ; OPQIBI 0405 management de projet ; OPQIBI 0201 programmation générale ; A défaut des qualifications professionnelles exigées, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par la présentation d'une liste précise des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ...; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent

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