NPRU Quartier prioritaire de la Source - Restructuration et requalification globale de la Dalle - Etudes pré-opérationnelles

Clôturé depuis 803 jours

Informations générales

Date de parution : 06/09/2017
Date de clôture : 02/10/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

NPRU Quartier prioritaire de la Source - Restructuration et requalification globale de la Dalle - Etudes pré-opérationnelles

Critère

Pour les lots 1 et 2 :Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : moyens humais mis à disposition, méthodologie et planning prévisionnel

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur

Situation Juridique

-Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.-Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Caractéristiques

=> Le Lot 1 est divisé en 2 phases et le Lot 2 est divisé en 3 phases (lire l'article 3-1-1 du RC).=> Durée du marché - Délai d'exécution: La durée du marché court à compter de la notification du marché jusqu'à l'admission des prestations. Les délais d'exécution sont détaillés dans l'article 3.2 du RC

Conditions économiques et financières

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;-Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Conditions techniques

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres .

Marchés ouverts pour Orléans Métropole
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Etude
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.