N°16M112PA - PR/JM - MISSION D'APPUI A TOULOUSE METROPOLE POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE DU SERVICE EUROPE-GESTION FSE - ANNEE 2017 RECONDUCTIBLE EN 2018 ET 2019La mission

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Informations générales

Date de parution : 19/01/2017
Date de clôture : 13/02/2017
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

N°16M112PA - PR/JM - MISSION D'APPUI A TOULOUSE METROPOLE POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE DU SERVICE EUROPE-GESTION FSE - ANNEE 2017 RECONDUCTIBLE EN 2018 ET 2019La mission devra répondre aux exigences suivantes :- Appui au Service Europe - Gestion FSE de Toulouse Métropole dans sa gestion administrative et financière d'environ 30 dossiers de demande de subvention (Instruction, Suivi, Contrôle) - Appui au Service Affaires Européennes - Gestion FSE de Toulouse Métropole dans sa gestion de la subvention globale (RAMO, RAC, Certificats de dépenses...)- Création et mise à disposition d'outils de suivi et de pilotage de la subvention globale.- Conseil en continu oral ou par écrit sur les problématiques juridiques, de procédures, techniques ou financières.- Veille et formations sur les différentes réglementations européennes (directives, règlements...) et nationales (Instructions, questions/réponses DGEFP) en matière de gestion de fonds structurels, informer le service Europe de la DIEC, en tant qu'Organisme Intermédiaires, de toute évolution et modification des procédures à mettre en oeuvre ainsi que sur l'application MDFSE.

Critère

Prix des prestations

Forme Juridique

Entreprise individuelle ou groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée.Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Marché à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 50 000 (cinquante mille) euros HT par an.

Conditions techniques

Se reporter à l'art. 4 du Règlement de la consultation.

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